Sur un contrat d’apprentissage, l’employeur autorise le salarié (apprenti) à faire une formation en alternance dans l’entreprise et dans un centre de formation pour apprentis. Plusieurs aides sont prévues pour un employeur qui recrute des apprentis.

Exonération des cotisations sociales

Durant la durée du contrat, l’employeur est exempté des charges sociales (part salariale et part patronale), sauf de la cotisation patronale pour les accidents de travail et maladie professionnelle. La CRDS et la CSG ne sont pas dues. Selon l’effectif de l’entreprise, l’exonération peut être partielle ou totale. Pour l’exonération partielle, les employeurs qui ont plus de 11 employés sont soumis à une contribution de solidarité pour l’autonomie, une contribution au «...Fonds national d’aide au logement » (FNAL), des cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire et d’AGFF, un versement transport, un forfait social, une cotisation supplémentaire et une majoration complémentaire des accidents de travail. Pour l’exonération totale, elle concerne les artisans qui sont inscrits dans le répertoire des métiers et les employeurs ayant moins de 10 employés. Il faut noter que l’entreprise payera une contribution supplémentaire au FNAL si le nombre d’employés est supérieur à 20.

Indemnité compensatrice forfaitaire

Afin de bénéficier d’une aide à l’embauche qui est versée par la région, il faut que l’entreprise ait au maximum employé 20 salariés durant 1 an au moins, lors des 3 dernières années qui précèdent l’embauche. Cette entreprise doit conclure un contrat d’apprentissage avec un apprenti sans diplôme pour 12 mois au minimum. Il faut qu’elle confirme l’embauche de l’apprenti 2 mois après la période d’essai. Par la suite, l’employeur doit envoyer un formulaire « cerfa n° 10103*03 » au CFA. Ce formulaire doit attester l’inscription de l’apprenti. Un des feuillets doit ensuite être transmis à la trésorerie.

Crédit d’impôt pour contrat d’apprentissage

L’entreprise qui recrute des apprentis durant plus de 1 mois peut profiter d’un crédit impôt. Ce dernier est égal à 1600 euros multiplié du nombre annuel moyen d’apprentis : par exemple, 3200 euros pour 2 apprentis employés pendant l’année d’imposition. Ce montant peut grimper à 2200 euros si l’apprenti est un travailleur handicapé sans qualification, mais bénéficiant d’un accompagnement personnalisé, employé dans une entreprise labélisée « entreprise du patrimoine vivant », en apprentissage junior (à partir de 14 ans) ou sous contrat de volontariat pour une insertion (entre 18 et 22 ans). Le crédit impôt s’impute en général sur l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu dû pour l’année durant laquelle l’entreprise a recruté des apprentis à partir de l’imprimé n°2079-A-SD. Le solde non imputé est restituable grâce au remboursement d’une créance fiscale.

Aide pour l’embauche des travailleurs handicapés

L’employeur ainsi que le salarié handicapé peuvent réclamer une aide de financement au sein de l’« Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées » ou AGEFIPH. Cela s’effectue par une demande. Et celle-ci doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent l’embauche avec un dossier unique de demande pour prime à l’insertion. Il faut également adjoindre à ce dossier des copies du justificatif du statut comme étant une personne handicapée, du contrat d’apprentissage signé et du premier bulletin de paye.


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Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)