Difficulté passagère de trésorerie? Toutes les aides

Certaines aides peuvent être attribuées pour les entreprises en difficulté passagère de trésorerie. En effet, des comités d’aides aux entreprises peuvent les aider à se stabiliser.

Aide de la CCSF

La « Commission des chefs des services financiers » ou CCSF peut aider en cas de difficulté passagère de trésorerie. Elle peut permettre un délai de paiement pour certaines dettes sociales et fiscales par l’intermédiaire de la commission départementale de chefs de services financiers ou des représentants d’organisme de Sécurité sociale. Lorsque le...







délai de paiement accordé est respecté et quand les charges courantes sont toujours en règle, cette commission peut offrir une remise sur les majorations et les pénalités de retard.

Quand la dette fiscale est disproportionnée comparée aux possibilités réelles de remboursement et aussi selon la situation de l’entreprise en difficulté, l’aménagement peut même permettre des modérations et remises gracieuses. Dans ce cas, le dirigeant de l’entreprise concernée doit envoyer à la commission du département un courrier qui explique l’origine des difficultés financières ainsi que les mesures envisagées afin d’y remédier. Le courrier doit être associé avec l’ensemble des documents rendus à l’administration fiscale.

Aide de la CODEFI

Une entreprise en difficulté qui emploie moins de 400 employés peut se tourner vers le « Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises » ou CODEFI afin de trouver une solution financière favorable à son redressement ou sa restructuration. Ce comité peut réaliser et financer un audit et accorder des prêts. Il est aussi possible que les aides octroyées servent à financier un plan social.

Le comité peut être un médiateur chez les partenaires de l’entreprise comme les banquiers, les actionnaires et les fournisseurs. Par ailleurs, cette instance interministérielle locale représente l’ensemble des services d’État afin d’informer et guider une entreprise en difficulté. Le représentant de celle-ci doit alors adresser une demande par courrier auprès du CODEFI pour pouvoir bénéficier de ces aides.

Aide du CIRI

Le « Comité interministériel de restructuration industrielle » ou CIRI propose également des aides à une entreprise de plus de 400 employés en difficulté de trésorerie pour garantir sa reconversion ou sa pérennité. Ce comité peut proposer des prêts lorsque certaines conditions sont remplies comme la réalisation d’un plan de redressement. Il peut effectuer l’audit de l’entreprise ou l’orienter vers la CCSF lorsque l’entreprise possède certaines dettes sociales ou fiscales. Le dirigeant de l’entreprise concernée doit alors adresser sa demande au CIRI qui est assuré par la « Direction générale du Trésor ».