Entreprise individuelle : Tous les avantages et inconvénients

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Une entreprise individuelle (aussi connue comme entreprise en nom personnel) est un nouveau type d’entreprise qui est maintenant entrée dans les mœurs de tout artisan, commerçant et libéral. En effet, c’est la structure entrepreneuriale préférée des Français. Plus de 75% des nouvelles entreprises choisissent de s’appeler « entreprise individuelle ».

Juridiquement, l’entreprise individuelle n’est pas distincte de l’entrepreneur. Ce n’est pas une société (contrairement à une EURL par exemple). L’entreprise individuelle ne possède donc pas de patrimoine propre. Son patrimoine est celui de l’entrepreneur. Au niveau social, l’entrepreneur n’est pas inscrit au régime général, mais au régime des travailleurs indépendants (pour la maladie) et au régime des professions industrielles et commerciales (pour la retraite). Les attraits de cette structure sont multiples, mais il y a aussi des inconvénients sur lesquels on ne peut passer l’éponge.

Les avantages de l’Entreprise Individuelle

  • Pour les gens qui se lancent pour la première fois dans l’entrepreneuriat, c’est la structure la plus simple et facile à gérer. Contrairement aux SARL, l’entreprise individuelle n’a pas besoin d’organiser des assemblées générales ni de rédiger des statuts. De plus, l’inscription de l’entreprise est très facile, car elle peut se faire sur le Net.
  • Une fiscalité légère puisque tous les revenus intègrent la déclaration de revenus personnelle de l’entrepreneur.
  • L’entreprise n’a pas besoin de publier ses comptes. Elle n’a même pas besoin d’un comptable.
  • L’entreprise ne facture pas la TVA ; donc elle peut être plus compétitive que d’autres entreprises sur le marché.
  • La notion d’associé n’existe pas, ce qui garantit une indépendance totale à l’entrepreneur.
  • Il n’y a pas lieu de constituer un capital social comme l’exige la loi pour d’autres types de sociétés.

Les inconvénients de l’entreprise individuelle

  • Puisqu’il n’y a aucune différence juridique entre l’entrepreneur et son entreprise, l’entrepreneur est personnellement et indéfiniment responsable des dettes. C’est donc un véritable risque que prend l’entrepreneur, car il peut tout perdre dans l’affaire. Néanmoins, la loi donne un dispositif de protection : l’entrepreneur peut faire un acte notarial qui différencie ses biens personnels de ceux qui sont utilisés dans son activité entrepreneuriale. Au moment des poursuites de ses créanciers, ce n’est que les biens qui ont été utilisés dans l’entreprise qui seront saisis (ce dispositif ne s’applique pas dans des cas de fraude).
  • Si les revenus sont supérieurs aux seuils prévus par la loi, l’entrepreneur peut se trouver dans la tranche la plus élevée du barème d’imposition. Le statut d’entreprise individuelle n’est donc pas adapté aux activités qui génèrent beaucoup de revenus.
  • L’entreprise ne peut récupérer la TVA sur ses achats. Comme il ne peut pas facturer la TVA, il est donc forcé d’absorber le surcoût.
  • Puisqu’il n’y a pas de possibilité de s’associer, l’entrepreneur ne peut partager les risques liés à l’opération du business. Il ne peut pas non plus chercher des sources de financement autres que son propre patrimoine et des emprunts bancaires.

Il faut donc bien peser les pour et les contres de l’entreprise individuelle avant de se lancer. Dans certaines situations, les EURLs ou les SARLs sont mieux indiqués.

Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)





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