Créer sa société : comment s’y prendre pour réussir

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Une entreprise peut avoir plusieurs formes juridiques selon la loi française. Bien que la forme favorite des Français soit maintenant la microentreprise ou l’auto-entrepreneur, nous parlons ici des sociétés à responsabilité limitée (SARL) car ce sont ces dernières qui assurent une grande partie du business en France. Même les auto-entrepreneurs devront se transformer en SARL si leurs revenus augmentent et leurs activités sont florissantes. Donc, la structure légale d’une entreprise qui réussit est la SARL. La création d’une société a été simplifiée en France. La majorité des étapes à la création d’une société peut se faire en ligne. On compte en fait cinq étapes majeures quand on parle de la création d’une société.

La rédaction des statuts

Les statuts représentent le document de base d’une société. Les statuts mentionnent tous les attributs de la société tels que :

  • (i) La forme (SARL, EURL, SCI et autres)
  • (ii) Les objets
  • (iii) L’adresse du siège social
  • (iv) La durée de la société (99 ans au maximum)
  • (v) La quantité et le type d’apports (numéraire ou en nature). Le nom des associés et leurs apports sont mentionnés
  • (vi) Le numéro du compte bancaire et la banque où les apports seront versés
  • (vii) Le montant total du capital social
  • (viii) Les parts sociales
  • (ix) La nomination des gérants (ainsi que leurs rémunérations)
  • (x) Nomination du commissaire des comptes

Les statuts décident comment la société va opérer.

L’ouverture du compte bancaire

Les statuts serviront à l’ouverture d’un compte bancaire. Vous devrez fournir d’autres renseignements au banquier tels que : le type d’activité, le potentiel de profit, les marges, le business plan et autres. Il faudra négocier les frais de fonctionnement de votre compte (vous pouvez contacter plusieurs banques pour avoir le meilleur deal). Une fois que le compte bancaire est opérationnel, les associés verseront leurs apports, constituant le capital de la société. Vous obtenez alors une attestation de votre banquier qui vous servira lors de la signature des statuts définitifs.

Effectuer une annonce légale

Cette étape se fait désormais en ligne sur le site du CFE. Il n’a qu’à remplir un formulaire, visualiser l’annonce, payer par carte bancaire et recevoir l’attestation par email.

Les formalités de création d’entreprise

Heureusement, cette étape est aussi informatisée. En vous connectant sur le site du CFE, vous devez ouvrir un compte (on vous attribue un identifiant et un mot de passe). Vous commencez alors à monter votre dossier de création d’entreprise. Il y a différents formulaires à remplir, mais ce n’est pas très compliqué. Quelques exemples des renseignements à fournir sont :

  • (i) Nom de la société
  • (ii) Adresse
  • (iii) Nom du dirigeant
  • (iv) Régime fiscal
  • (v) Numéro de sécurité sociale du dirigeant (s’il est soumis au régime des non-salariés)

Après validation des différents formulaires, vous devrez envoyer le dossier papier (que vous imprimerez) avec les justificatifs (copie de la carte d’identité du gérant, attestation de non-condamnation, preuve d’adresse du local, attestation bancaire et de l’annonce légale) au CFE. Il faut aussi attacher un chèque (au montant qui varie selon le type de société).

L’enregistrement au service des impôts

Rendez vous au bureau service des impôts de votre région pour y déposer vos statuts.


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Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)





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