Dans le cadre d’un contrat de travail, les deux parties, employé et employeur sont tenus d’honorer leurs engagements professionnels. L’employeur se doit respecter ses obligations envers le salarié selon les conditions convenues, les règles législatives et réglementaires en vigueur et le code de travail appliqué.

La déclaration auprès de l’Urssaf ou du MSA

Tout employeur est tenu de déclarer son salarié auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf ou MSA) durant les 8 jours précédents le commencement effectif de l’exécution du travail....Pour faciliter les démarches, un dispositif de déclaration unique d’embauche est applicable depuis 1996. Ainsi, l’employeur doit immatriculer le nouveau salarié au régime général de la sécurité sociale et l’inscrire à un service de médecine du travail. Il bénéficie lui-même notamment d’une réduction des charges sociales en cas d’emploi de salariés agricoles occasionnels et d’une exonération des cotisations patronales si le nombre des embauchés n’excède pas les 3 salariés. La déclaration unique d’embauche doit être ensuite remise à la personne embauchée.

La rémunération du salarié

Faire travailler son salarié et le rémunérer, dans le temps et le lieu prévus, en adéquation avec son travail est la première obligation de l’employeur. Il doit mettre à disposition de son travailleur les moyens nécessaires pour la réalisation de ses tâches de manière optimale. L’employeur doit également garantir à l’employé des conditions de sécurité convenables ne menaçant pas sa santé et s’engager, le cas échéant, à lui apporter les secours indispensables et le prendre en charge. Que ce soit des avantages en nature ou en numéraire, l’employeur doit fournir à son salarié la rémunération prévue, le logement et la nourriture suffisante, si ces avantages font partie du contrat de travail. L’employeur est parallèlement censé conserver les outils et les instruments de travail du salarié.

Autres avantages numéraires

L’employeur se doit verser à son salarié des indemnités en fonction des cas. Il s’agit, entre autres, de l’indemnité de préavis, si le salarié est tenu de respecter une clause de préavis selon le contrat, sauf en cas de licenciement dû à une faute professionnelle grave. À cela s’ajoute l’indemnité de congé, l’indemnité de fin de contrat pour le contrat à durée déterminée et éventuellement de l’indemnité de départ à la retraite, conventionnelle, contractuelle, prévue dans le cadre du contrat conclu au moment de l’embauche ou aussi légal si le travailleur dispose de 2 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.


Les autres obligations à connaitre :
Locataire
Propriétaire
Salarié
Vendeur
Fonctionnaire

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