Un comité d’entreprise ou conseil d’entreprise est un membre de la société qui joue un grand rôle dans le développement de cette dernière. L’employeur se communique aux salariés par l’intermédiaire d’un comité d’entreprise.

Defintion du « Comité d’Entreprise »

Le comité d’entreprise est l’une des organisations qui représentent le personnel au sein de la société. Il est composé de représentants syndicaux nommés par les institutions syndicales ainsi que de représentants votés par le personnel. Les deux sont présidés par l’employeur. Ce comité attribue en même temps une mission économique, culturelle et sociale.

Obligation de créer un comité...d’entreprise

Si l’effectif des salariés est de 11 salariés et plus, alors le CE peut être remplacé par les délégués du personnel qui seront élus par tous les employés.

Il est bon de savoir qu’un comité d’entreprise ou CE doit être mis en place dans une société lorsque celle-ci fait travailler 50 salariés au minimum.

Si l’entreprise dispose de moins de 200 salariés, une seule délégation suffi pour accomplir le rôle d’un CE.

Fonctionnement

Le comité d’entreprise jouit d’un statut particulier qui lui permet d’être informé et d’être consulté lors d’un licenciement économique, une formation professionnelle ou autres. Il est à savoir que les membres du CE bénéficient d’un logement aménagé, d’une subvention de fonctionnement, d’un crédit d’heures et d’une formation sociale et économique. Le CE dispose d’un mandat de quatre ans dont il est renouvelable. Les membres du comité d’entreprise ne peuvent être licenciés sans l’autorisation de l’inspecteur du travail quelque soit le cas échéant.

Le rôle d’un comité d’entreprise au sein d’une société

Le comité d’entreprise qui est un organe consultatif biparti joue un rôle très important dans la gestion financière et économique de la société ainsi que l’établissement des atouts culturels et sociaux que ce soient pour les employés ou pour leur famille, dont la cantine, les vacances, les crèches, etc.

Le comité d’entreprise doit faire une réunion au moins une seule fois pour les sociétés qui font travailler 150 salariés et plus tandis que pour celles qui ont un effectif inférieur à 150, la réunion devrait avoir lieu au moins une seule fois tous les deux mois. Cela afin d’évaluer l’évolution de la société et le travail des personnels. Mis à part ces rôles, il effectue en plus d’autres missions entre autres les projets de congédiement, le plan de formation, la programmation du temps de travail, l’implantation de nouvelles technologies, la semblance femme-homme, ainsi que l’amélioration du travail.

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