Une entreprise publique est une entreprise appartenant à l’État. C’est ce dernier qui gère majoritairement, indirectement ou directement les affaires et tous les mouvements qui se déroulent à l’intérieur des entreprises publiques en France.

Défintion du concept « d’entreprise publique »

Il s’agit d’une entreprise publique lorsque les pouvoirs publics renferment la plupart du capital, possèdent la majorité des voix au niveau des organes de décision ou s’ils ont aussi un pouvoir de déterminer les membres de l’organe d’administration, de direction ou le contrôle de la société. Les activités...que ce soient commerciales ou industrielles de l’État sont généralement accomplies avec la participation du secteur privé. Ainsi, il est à savoir que les établissements publics et privés s’associent dans divers services. Chaque secteur concentre un grand pourcentage entre autres le secteur tertiaire qui rassemble 80% des effectifs de la totalité des sociétés publiques et 50% pour le secteur du développement scientifique et de la recherche.

Les différents types d’établissements publics

Il y a trois types d’établissements publics : les établissements à caractère commercial et industriel, des entreprises nationales ainsi que des entreprises d’économie mixte. Ces premiers sont aussi appelés EPIC. Ils ne disposent pas de capital, mais ils sont seulement de droit public. Les deuxièmes sont de droit privé dont le capital appartient totalement à l’État. Ces troisièmes s’expliquent par le fait que le capital est retenu en majorité par un ou plusieurs membres publics appartenant à l’État, à la collectivité territoriale ou à d’autres organes publics. Il est bon de savoir que grâce à des privatisations, un EPIC peut être transformé en une entreprise nationale avant de devenir une entreprise publique.

Différence entre entreprises publiques et entreprises privées

La différence entre les entreprises publiques et les entreprises privées sont remarquables au niveau juridique. Parfois, une entreprise publique emploie un grand nombre de salariés dans un grand cadre tandis qu’une entreprise privée est dirigée en majorité par des petits actionnaires, par un commerçant ou un artisan. Vous pouvez aussi les distinguer par le fait que la société publique offre des services quasi gratuits ou gratuits grâce au financement de l’État dont il possède la plupart du capital. Toutefois, la société privée ne propose que des services payants. Toute entreprise poursuit un objectif de profit et de rentabilité, mais les avantages conçus par les établissements publics sont très différents de ceux des établissements privés.

Organisation de l’entreprise :

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Fiscal :

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Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)