La reprise d’une entreprise peut s’avérer facile, mais c’est la suite qui va engendrer des coûts importants. C’est la raison pour laquelle il existe de nombreuses aides destinées à couvrir ces charges.

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise ou ACRE

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise connue sous le nom de ACRE est faite pour les demandeurs d’emploi éligibles à une allocation d’aide au retour à l’emploi ou ARE et qui prétendent à l’aide à la création ou à une reprise d’entreprise. Pour pouvoir en profiter, il faut que le demandeur d’emploi ait obtenu de l’aide au chômeur créant ou...reprenant une entreprise ou l’ACCRE.

Il est à noter que l’ACRE n’est octroyé qu’une seule fois à chaque ouverture de droit. En outre, cette aide ne peut pas être accumulée avec le maintien de l’ARE dans le cadre de la reprise d’activité occasionnelle et aussi avec l’aide différentielle de reclassement.

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur d’emploi doit adresser une demande d’aide auprès de l’agence Pôle emploi correspondant. En général, l’ACRE est estimée à 45 % des allocations chômages restant dues. Quant au versement, il est effectué en 2 fois. Le premier représente la moitié de l’aide. Il est octroyé au moment où le demandeur arrive à remplir les conditions d’octroi de l’ACRE. En parallèle, le bénéficiaire ne sera plus inscrit parmi les demandeurs d’emploi. Le deuxième versement est réalisé 6 mois après la date de reprise de l’entreprise.

Le crédit d’impôt pour la reprise d’entreprise par ses salariés

Pour venir en aide aux repreneurs d’entreprise, l’État propose de nombreuses mesures fiscales. Ces aides sont octroyées afin d’adoucir les coûts de rachat d’une entreprise. Le montant des aides fiscales est déterminé selon le type d’entreprise rachetée.

Les salariés qui rachètent une société ont alors droit à un crédit d’impôt. Cette aide est fournie dans le cadre d’une reprise des titres d’une entreprise par une société holding. On calcule ce crédit d’impôt en fonction du montant de l’impôt précédent sur les sociétés que l’entreprise doit encore payer. Le calcul tient également compte du montant des intérêts du prêt qu’on a contracté pour pouvoir acquérir les actions de l’entreprise.

Les exonérations fiscales

Si vous êtes repreneurs d’entreprise et que celle-ci est implantée dans une zone de revitalisation rurale, il se pourrait que vous obteniez des exonérations fiscales. Ce type d’aide existe en trois types selon la situation, notamment l’exonération de taxe foncière, l’exonération de cotisation foncière des entreprises et l’exonération d’impôt sur les bénéfices.

Les repreneurs d’entreprises pourront également jouir d’une réduction du droit d’enregistrement pour reprise d’un fonds de commerce en zones aidées.


Différentes aides financières aux entreprises accessibles :

Entreprises françaises
Auto-entrepreneurs France
Auto-entreprises
Auto-entrepreneurs
Entreprises individuelles
Entreprises dans les ZUS
Entreprises d’insertion
Entreprise en difficulté financière

Difficulté passagère de trésorerie
Moins de 10 salariés
L’emploi des seniors
Embaucher en alternance
Aides de l’État pour les entreprises en difficulté
Embauche d’un chômeur de longue durée
Aides à l’embauche
Pour contrat d’apprentissage
Aides pour créer une entreprise
Création d’entreprise en Tunisie

Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)