L’employeur qui décide d’embaucher des chômeurs de longue durée ou des chômeurs âgés peut récupérer des cotisations de sécurité sociale. La demande est alors introduite au sein de l’« Agence pour le développement de l’emploi » ou ADEM.

Les personnes concernées par cette aide

Pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’embauche d’un chômeur de longue durée, il existe certaines conditions. Le chômeur doit être âgé d’au moins 30 ans. Dans ce cas, il est nécessaire qu’il soit inscrit en tant que demandeur d’emploi depuis une durée de 12 mois minimum. Le remboursement de la cotisation au niveau de la sécurité sociale se portera alors sur 2 ans....Si le chômeur est âgé d’au moins 40 ans, il doit être inscrit en tant que demandeur d’emploi depuis une durée supérieure à 3 mois. Alors, le remboursement de la cotisation de la sécurité sociale se portera sur 3 ans. Si le chômeur est de 45 ans accomplis, c’est nécessaire qu’il soit inscrit en tant que demandeur d’emploi sur une durée de 1 mois minimum. Le remboursement de la cotisation de la sécurité sociale sera appliqué jusqu’à l’année de mise en retraite.

Les conditions et modalités

Il existe certaines conditions à remplir dans cette situation. Il faut donc que le contrat qui est proposé au demandeur d’emploi soit un contrat à durée indéterminée. Il peut aussi être un contrat à durée déterminée, mais d’au moins 18 mois.

L’occupation doit aussi être constituée au minimum de 16 heures de travail pour chaque semaine. Dans ce cas, le remboursement de la cotisation sera limité pour 18 mois. Concernant les modalités, il se présente d’abord une demande d’aide pour l’embauche des chômeurs de longue durée ou âgés que l’employeur doit introduire auprès de l’ADEM au cours des 6 mois qui suivent l’embauche. Cette demande doit être associée à une photocopie du contrat de travail.

Afin de bénéficier des cotisations versées dans le « Centre commun de la sécurité sociale » (CCSS), l’employeur doit également présenter une déclaration de création à l’ADEM tous les 3 mois. Cette déclaration est associée avec les fiches de salaire de tous les mois concernés. Par ailleurs, lorsque le contrat proposé par l’employeur est d’une durée déterminée entre 18 et 24 mois, les cotisations ne seront remboursées que durant la durée du contrat.

Jusqu’à la fin du mois de décembre 2013, un employeur qui engage en contrat de durée indéterminée un chômeur de longue durée de plus de 30 ans peut bénéficier, à partir d’une demande auprès de l’ADEM, d’un remboursement de 80 % du salaire versé lors des 3 premiers mois. Le chômeur est éligible durant les 3 mois qui précèdent la fin de tous ses droits au chômage, lors de la prolongation éventuelle et lors des 3 mois qui suivent la cessation définitive du paiement des indemnités de chômage.


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