Moins de 10 salariés? Tous les aides pour votre entreprise

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Aux yeux de la loi, toutes les entreprises doivent aider les salariés à régler les frais des formations professionnelles. Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent bénéficier de certaines aides afin d’aider leurs salariés à régler ces frais.

Les Conventions Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC)

Il s’agit d’un engagement que les organisations professionnelles prennent avec l’État dans le but de développer l’emploi et les compétences. Cet engagement vise plus précisément à anticiper les effets des mutations économiques sur l’emploi. Les dirigeants des entreprises protègent leurs employés des risques d’inadaptation à l’emploi en signant un accord avec l’État et peuvent mener différentes actions dans le but de développer leurs compétences.

Les Fonds Social Européen (FSE)

Il s’agit d’une aide aux entreprises afin de permettre aux employés de s’adapter aux évolutions du milieu professionnel. Le FSE permet aux employés d’acquérir les compétences nécessaires pour le bon fonctionnement de leurs emplois. Cette aide est versée pour compléter l’engagement de développement de l’Emploi et des compétences (EDEC) ou bien la convention de formation et d’adaptation du Fonds National de l’Emploi (FNE). Le montant de cette aide est en moyenne de 50 % du coût total du projet mis en œuvre par l’entreprise.

Les Conventions de Formation et d’Adaptation du Fonds National de l’Emploi (FNE)

Les entreprises de moins de 10 salariés sont concernées par cette aide, dont le but est de permettre aux dirigeants de programmer des formations professionnelles pour assurer la continuité des activités salariales en cas de mutations économiques. Par le biais de formations programmées, les salariés peuvent s’adapter à d’éventuels nouveaux emplois engendrés par un changement dans le système de production. Les entreprises qui s’engagent dans le FNE sont obligées de maintenir leurs employés qui ont suivi des formations dans leurs fonctions.

Les aides du Conseil Régional

Parfois, le Conseil Régional prévoit des aides aux entreprises de moins de 10 salariés, sous certaines conditions. Il s’agit habituellement d’aides au financement des formations professionnelles, car le souci est toujours l’adaptation des salariés aux évolutions du milieu professionnel.

Les aides fiscales

Il est important de rappeler que des aides fiscales sont octroyées par l’État lorsque l’entreprise est implantée dans une zone d’aménagement du territoire qui respecte les conditions de financement et d’emploi. Cette même entreprise une fois créée bénéficie d’exonération d’impôts sur les bénéfices et d’exonération d’impôts locaux. Lorsqu’elle est construite dans une zone franche urbaine, elle peut être exonérée de cotisations sociales, à condition que les dirigeants embauchent leurs salariés sur place.


Différentes aides financières aux entreprises accessibles :

Entreprises françaises
Auto-entrepreneurs France
Reprise d’entreprise
Auto-entreprises
Auto-entrepreneurs
Entreprises individuelles
Entreprises dans les ZUS
Entreprises d’insertion
Entreprise en difficulté financière

Difficulté passagère de trésorerie
L’emploi des seniors
Embaucher en alternance
Aides de l’État pour les entreprises en difficulté
Embauche d’un chômeur de longue durée
Aides à l’embauche
Pour contrat d’apprentissage
Aides pour créer une entreprise
Création d’entreprise en Tunisie

Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)





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