Afin d’aider les demandeurs d’emploi à intégrer le monde professionnel plus facilement, des aides sont octroyées aux entreprises qui proposent des contrats d’apprentissage. Quels sont ces types d’aides?

Le crédit d’impôt apprentissage

Les entreprises soumises aux impôts sur les bénéfices peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 1600 € par nombre annuel d’apprentis. Mais les entreprises exonérées d’impôts sur les bénéfices peuvent également bénéficier de cette aide particulière, notamment celles implantées dans les ZFU, les entreprises jeunes innovantes et les entreprises nouvelles.

Le crédit d’impôt apprentissage pour handicapé

Lorsque l’entreprise propose un contrat d’apprentissage à une personne à mobilité réduite ou ayant un handicap, l’État propose un...crédit d’impôt apprentissage d’un montant de 2 200 €. Il faut toutefois que l’apprenti soit reconnu comme étant un travailleur handicapé ou qu’il soit âgé de 16 à 25 ans et qu’il bénéficie d’un accompagnement personnalisé, assuré et renforcé.

L’exonération de cotisations sociales patronales

L’État a pris la décision d’aider financièrement les entreprises de moins de 250 salariés qui proposent des contrats d’apprentissage à des jeunes depuis 2011. Mais cette aide ne concerne que les contrats conclus entre le 1 er mars 2011 et le 31 décembre 2011. Par ailleurs, les entreprises ayant moins de 11 salariés sont aussi concernées par cette aide qu’elles emploient ou non des apprentis.

L’indemnité compensatrice forfaitaire

Une indemnité compensatrice forfaitaire d’un montant de 1 000 € peut être octroyée par la région d’implantation de l’entreprise qui propose un contrat d’apprentissage. Cette indemnité est versée pour chaque année du cycle de formation et elle est proratisée lorsque le contrat de formation ne dure que quelques mois.

L’aide générale

Toutes les entreprises de moins de 100 salariés peuvent bénéficier d’une aide générale d’un montant de 1 000 € en cas de proposition d’un contrat d’apprentissage à des jeunes majeurs sans qualification et sans diplômes. La somme d’argent est versée à la fin de l’année de formation, même si le contrat n’est proposé que pour quelques mois seulement.

Les aides aux entreprises du secteur privé

Les entreprises du secteur privé qui emploient moins de 20 salariés peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de leur région d’implantation. Dans la région Rhône-Alpes par exemple, l’AEA ou Aide aux Employeurs d’Apprentis est proposée. Le montant varie de 300 à 600 € :

  • L’aide est de 300 € pour la formation de jeunes majeurs
  • L’aide est de 300 € pour la formation d’un jeune qui prépare un diplôme de niveau IV
  • L’aide est de 600 € pour la formation d’un jeune qui prépare un diplôme de niveau V

En résumé, plusieurs aides sont octroyées dès lors qu’un employeur fait signer un contrat d’apprentissage à l’un de ses employés.


Différentes aides financières aux entreprises accessibles :

Entreprises françaises
Auto-entrepreneurs France
Reprise d’entreprise
Auto-entreprises
Auto-entrepreneurs
Entreprises individuelles
Entreprises dans les ZUS
Entreprises d’insertion
Entreprise en difficulté financière

Difficulté passagère de trésorerie
Moins de 10 salariés
L’emploi des seniors
Embaucher en alternance
Aides de l’État pour les entreprises en difficulté
Embauche d’un chômeur de longue durée
Aides à l’embauche
Aides pour créer une entreprise
Création d’entreprise en Tunisie

Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)