Pour le bon déroulement de ses activités, une entreprise peut bénéficier de différents types d’aides. Pour en apprendre davantage, il convient de citer quelques aides pour le cas d’un contrat de professionnalisation.

Les aides en bref

Il faut savoir que le contrat de professionnalisation est considéré comme un contrat d’embauche souple. Il peut donc permettre à l’entreprise concernée de bénéficier de plusieurs aides financières.

Celle-ci peut alors obtenir une aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

Il y a également l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises qui emploient moins de 250 salariés.

En outre, l’entreprise peut obtenir une aide forfaitaire à l’employeur connu sous le diminutif AFE. Cette aide concerne les employeurs qui embauchent les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Lors d’un contrat de professionnalisation, une entreprise peut aussi obtenir une aide à l’accompagnement pour les gouverneurs d’employeurs ou encore une aide AGEFIPH relative à l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée.

La liste des aides pour contrat de professionnalisation

Afin de réduire le nombre de chômeurs, le gouvernement a décidé il y...a quelques années d’octroyer des aides aux entreprises qui proposeraient des contrats de professionnalisation. La liste complète de ces différents types d’aides.

Exonération des cotisations patronales

Une entreprise qui embauche un demandeur d’emploi de 45 ans et plus est exonérée de cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales par rapport à cet employé jusqu’à la fin du contrat. S’il s’agit d’un contrat de durée indéterminée, l’exonération est valable jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation.

L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE)

Cette aide peut être octroyée à tous les types d’entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus, inscrit auprès de Pôle Emploi, lequel a de réelles difficultés d’insertion dans le milieu professionnel depuis plusieurs années. Sauf que l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique au cours des 6 mois précédant l’embauche pour professionnalisation.

L’aide exceptionnelle de 2 000 € octroyée par l’État

L’État octroie parfois une aide financière d’un montant de 2 000 € à un employeur qui embauche un nouvel employé dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Cette aide ne concerne toutefois que l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus, lequel est inscrit auprès de Pôle Emploi. Cette aide exceptionnelle de l’État peut être cumulée avec les autres aides mentionnées précédemment.

Aide pour embauche de jeunes en contrat de professionnalisation

Depuis 2011, l’État octroie une aide financière aux petites et moyennes entreprises composées de moins de 250 salariés en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Il faut toutefois que le contrat ait été contracté entre le 1 er mars 2011 et le 30 juin 2012.

Récemment, on a annoncé un décret qui permet aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une aide pour l’embauche des jeunes en contrat de professionnalisation. Pour pouvoir profiter de cette aide, quelques conditions doivent être respectées. Dans un premier temps, le salarié embauché ne doit pas excéder 26 ans et il ne doit avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six mois avant la date de l’embauche. En outre, il faut que le poste pourvu par le recrutement n’ait pu avoir fait l’objet d’un licenciement économique au cours des 6 mois avant l’embauche.

L’aide des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA)

Une entreprise qui embauche un employé dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peut demander auprès des organismes collecteurs paritaires agréés à bénéficier d’une aide par rapport aux dépenses de formation. Il faut que la demande soit parvenue aux OPCA dans les 5 jours après la signature du contrat pour que ceux-ci puissent étudier la situation et donner une réponse. Lorsque les organismes ne répondent pas à la demande au bout de 20 jours, celle-ci est considérée comme acceptée.

Aide financière aux groupements d’employeurs

Le gouvernement peut octroyer une aide financière de 686 € par accompagnement aux groupements d’employeurs qui embauchent des jeunes de 16 à 25 ans, lesquels n’ont encore aucune qualification professionnelle ou ont des difficultés particulières à intégrer le monde professionnel.

En résumé, plusieurs types d’aides peuvent être octroyés lorsqu’une entreprise décide d’aider un demandeur d’emploi à intégrer le monde professionnel dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Les aides pour contrat de professionnalisation avec une personne handicapée

Dans le cas où l’entreprise achève un contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois avec une personne handicapée, elle est éligible à l’obtention d’une aide spécifique. Le plus souvent, elle est octroyée sous forme de subvention. Si le travail est à temps plein, le montant de l’aide est de 1000 € pour un CDD de 6 à 12 mois et de 2000 € pour un CDD de 1 à 3 ans. Cependant, si le travail est à temps partiel, ce montant est de 4000 € pour un CDI.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il est nécessaire d’envoyer une demande auprès de l’AGEFIPH. Cette demande peut être effectuée par le salarié et l’employeur. Elle peut également se faire par l’intermédiaire du conseiller Cap Emploi ou de la mission locale qui s’est engagée à soutenir la démarche. En général, cette demande doit être envoyée dans les trois mois qui suivent l’embauche.


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Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)