Toutes les aides de l’État pour les entreprises en difficulté

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Dues à la crise financière, de nombreuses entreprises se trouvent en difficulté financière. Elles ne parviennent plus à payer leurs dettes et sont contraintes de licencier plusieurs salariés. Pour y remédier, l’État propose certaines mesures comme la réduction des taxes ou encore l’octroi de prêts.

Les aides fiscales

Les aides fiscales touchent généralement les PME. Une entreprise reconnue comme étant une PME peut actuellement différer le paiement des créances qu’elle doit vis-à-vis de l’État. C’est une disposition qui concerne plusieurs types de taxes. Elle concerne également les charges sociales obligatoires.

Les PME qui ont moins de 10 employés sont exonérées de leurs cotisations sociales patronales (depuis 2008) quand elles recrutent des employés payés au SMIC. Les entreprises qui bénéficient d’aides fiscaux sont les entreprises de restauration. Elles bénéficient d’une TVA de 5,5 %. Cela permettra de réduire les dépenses de leur prestation pour attirer la clientèle.

Depuis 2010, l’administration fiscale a annoncé qu’elle n’allait plus imposer tous les investissements productifs. Grâce à cette décision, la taxe professionnelle qu’il faut s’acquitter est réduite.

Par ailleurs, les finances publiques proposent aussi aux entreprises en difficulté une cellule réalisant un réaménagement des dettes fiscales. Les entreprises qui négocient avec cette cellule n’auront pas à subir de pénalisation de retard.

L’octroi de prêts

Contre les problèmes de trésorerie, il est actuellement possible de s’adresser à l’OSEO. Il s’agit d’un organisme public qui soutient les entreprises sur leur projet de restructuration. Quand leur dossier de financement est validé, cet organisme va accorder un prêt à taux zéro aux entreprises éligibles. De ce fait, les entreprises bénéficiaires n’auront plus de charges financières supplémentaires dont il faut s’acquitter.

En outre, une institution publique se charge aussi des entreprises qui souffrent de difficulté sur l’obtention de prêts bancaires. Cette médiation permet d’étudier des solutions favorables à la résolution des problèmes de financement. Des services de conseils sont alors mis à la disposition des entreprises. Leurs services sont totalement gratuits. Plusieurs milliers de cas ont déjà été étudiés depuis 2010. Cette institution a permis de favoriser un prêt de plus de 1,47 milliard d’euros.

Il faut savoir que depuis la récession, plusieurs subventions ont été concédées par l’État vers plusieurs branches économiques pour adopter une stratégie d’investissement.

Démarches pour obtenir des aides d’état

Pour pouvoir bénéficier des aides de l’État, il est obligatoire de dresser un dossier de financement. Celui-ci doit expliquer les problèmes que rencontre l’entreprise et indiquer une solution afin de l’aider. Ce dossier doit également faire le point de la situation que traverse l’entreprise, l’avancement des projets, les investissements effectués ainsi que le niveau de trésorerie.

Les informations mentionnées doivent être présentées sous forme d’états financiers d’analyses de trésorerie ayant été attestés par un vérificateur légal. Ce dossier doit aussi communiquer les objectifs à court et à moyen terme.


Différentes aides financières aux entreprises accessibles :

Entreprises françaises
Auto-entrepreneurs France
Reprise d’entreprise
Auto-entreprises
Auto-entrepreneurs
Entreprises individuelles
Entreprises dans les ZUS
Entreprises d’insertion
Entreprise en difficulté financière

Difficulté passagère de trésorerie
Moins de 10 salariés
L’emploi des seniors
Embaucher en alternance
Embauche d’un chômeur de longue durée
Aides à l’embauche
Pour contrat d’apprentissage
Aides pour créer une entreprise
Création d’entreprise en Tunisie

Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)





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