L’alternance est un moyen de mise en œuvre par les entreprises pour connaître les atouts d’un candidat. Elle consiste à suivre à la fois une formation dans une école et acquérir une expérience professionnelle dans une entreprise. Afin de motiver les entreprises à faire valoir cette pratique, un certain nombre d’aides leur sont octroyées.

Les aides financières

Afin de motiver les entreprises à embaucher les employés sous un contrat en alternance, l’état leur verse une indemnité compensatrice forfaitaire ou ICF. Cette indemnité est composée d’une majoration cumulable et d’une prime de base. Il est important de noter que cette indemnité diffère d’une entreprise à une autre, et ce, en fonction de la région d’implantation de l’entreprise et...du type de contrat. Pour la Région Ile de France, la prime de base versée chaque année de formation est de 1000 €. Cette prime concerne uniquement les entreprises publiques et privées ayant signé des contrats d’apprentissage à l’alternance à partir du début du mois de juin 2011. Il existe également une majoration de 500 € par année pour les entreprises de moins de dix salariés, pour les collectivités territoriales ayant un effectif de moins de 5000 habitants et pour les entreprises qui accueillent des apprentis préparant un diplôme de niveau IV ou V. Il est à noter que les Assedic versent également une aide forfaitaire de 200 € par mois aux entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi en alternance pour un contrat de professionnalisation.

Les aides au niveau de la charge sociale

Une exonération au niveau de la charge sociale est également accordée aux entreprises qui favorisent la mise en œuvre de la pratique de l’alternance à l’emploi. Cette exonération sur la charge sociale concerne surtout les cotisations à la sécurité sociale, l’assurance chômage, la retraite complémentaire, le versement transport ainsi que la cotisation au fonds national d’aide au logement. Par ailleurs, il est important de noter que cette dérogation diffère pour chaque type d’entreprise, et bien évidemment pour chaque type de contrat. Pour le cas d’une entreprise ayant un nombre de salariés supérieur ou égal à 11 et qui accepte un contrat d’apprentissage à l’alternance, l’exonération totale sur les assurances sociales, les allocations familiales, la cotisation au chômage ainsi que la retraite complémentaire sont octroyées.

Par contre, cette faveur ne se porte pas sur la cotisation AT/MP, sur la contribution FNAL du logement, sur le versement transport, sur la part patronale de la retraite complémentaire et des cotisations de chômage et enfin sur la cotisation solidarité autonomie. Pour les entreprises qui embauchent des employés en alternance avec un contrat de professionnalisation, la dérogation sur les charges sociales concerne surtout les cotisations patronales sur l’assurance sociale. Et uniquement pour les entreprises qui acceptent le même type de contrat pour des jeunes de moins de 26 ans, et possédant moins de 250 salariés, la compensation des charges sociales se présentera sous la forme d’un remboursement venant de l’État. Ce remboursement est régi par le dispositif « zéro charge ».


Différentes aides financières aux entreprises accessibles :

Entreprises françaises
Auto-entrepreneurs France
Reprise d’entreprise
Auto-entreprises
Auto-entrepreneurs
Entreprises individuelles
Entreprises dans les ZUS
Entreprises d’insertion
Entreprise en difficulté financière

Difficulté passagère de trésorerie
Moins de 10 salariés
L’emploi des seniors
Aides de l’État pour les entreprises en difficulté
Embauche d’un chômeur de longue durée
Aides à l’embauche
Pour contrat d’apprentissage
Aides pour créer une entreprise
Création d’entreprise en Tunisie

Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)