Comme on le sait, l’impôt peut être très élevé pour une société implantée en France. Pour cette dernière, il existe certaines techniques permettant de payer moins d’impôt.

Recourir à l’endettement

Pour ce qui est de la fiscalité d’entreprise, les charges financières sont généralement déductibles. De ce fait, recourir à un emprunt peut permettre de réduire la base imposable. Plusieurs sociétés ou groupes de sociétés se lancent dans l’endettement pour réaliser des investissements (surtout des achats de parts). Cela revient à produire des charges déductibles. Par ailleurs, il est possible que cela...soit un endettement massif qui peut rendre déficitaire la structure. (voir : les taux maximums sur Endettement.org)

Il faut seulement noter que le projet de loi sur les finances vient de réduire le montant des charges financières déductibles si celles-ci dépassent un certain seuil.

L’intégration fiscale

L’intégration fiscale consiste à créer avec un législateur un levier qui permet à l’entreprise mère du groupe de sociétés d’être redevable sur l’impôt qui est dû par celui-ci. Il s’agit d’une globalisation de l’impôt et elle ne peut se faire que lorsque le pourcentage de possession des filiales est supérieur à 95 %. L’objectif principal de ce système est d’offrir la possibilité d’imputer les déficits accumulés par une entité de ce groupe sur les bénéfices qui ont été réalisés par d’autres sociétés.

Ce dispositif est très intéressant quand une société intégrée s’est endettée et qu’elle devient structurellement déficitaire. Par ailleurs, cette intégration fiscale peut neutraliser toutes les opérations intra-groupes.

Les crédits et les réductions d’impôt

Le législateur a prévu plusieurs crédits et des réductions d’impôt qui permettent de réduire l’imposition sur les sociétés bénéficiaires. Entre autres, on peut citer le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt formation, le crédit d’impôt famille et la réduction d’impôt Girardin. Quelques-uns de ces avantages fiscaux peuvent être très intéressants et permettent la réalisation d’un gain financier important. Mais, il se présente régulièrement des contrôles et leurs conditions d’application sont généralement strictes.

En outre, il est à remarquer que certains investissements n’offrent pas vraiment une grande rentabilité. De plus, le gain fiscal n’arrive pas toujours à combler cette carence.

Les exonérations

On peut distinguer deux sortes d’exonérations : celles qui correspondent avec la nature de l’entreprise bénéficiaire et celles qui s’apparentent aux opérations réalisées. Dans les premières se trouvent des exonérations profitant aux jeunes sociétés innovantes ou aux sociétés implantées dans certaines zones comme les ZFU, les ZRR, etc.

Pour les secondes, elles concernent particulièrement les distributions de dividendes intra-groupes ou aussi les plus values sur les titres de participation, sauf la réintégration de quote-part de charges et frais.


Taux d’imposition de pays différents :

France
Luxembourg
Belgique
Canada

Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)