La micro-entreprise est un des moyens favoris pour mettre en place une entreprise en France. Les formalités pour inscrire une micro-entreprise sont plus faciles à accomplir que pour des sociétés normales. Mais, contrairement à ce que l’on peut penser, une micro-entreprise ne possède pas un statut juridique qui la distingue d’une entreprise normale. Quelles sont donc les caractéristiques d’une micro-entreprise ?

Les règles simplifiées de la taxation Micro Entreprise

Une micro-entreprise n’est pas obligée de se procurer les services d’un comptable ou d’un cabinet d’auditeurs pour maintenir ses comptes. Les règles de la comptabilité ont été grandement simplifiées pour permettre à l’entrepreneur de tenir ses comptes lui-même. Le but est bien sûr de réduire les coûts administratifs...de l’entreprise et ainsi sécuriser son avenir. De plus, les micros-entreprises sont sujets à deux régimes de taxation spécifiques qui ne trouvent aucun équivalent parmi les EURL ou SARL.

  • Le Régime de base : ceci calcule les cotisations sociales et les taxes sur 50 à 70% des profits actuels de l’entreprise (ce taux est fixe selon la catégorie de l’entreprise). Par exemple, pour une entreprise commerciale (qui vend des produits) et qui gagne 80 000 € par an (le seuil est de 81 500 € de chiffres d’affaires), la taxe est imposée que sur 40 000 €.
  • Le régime micro-social : le taux d’imposition est inférieur à celui du régime de base, mais on doit faire la demande au préalable. L’entrepreneur doit bénéficier du régime micro-social et son revenu annuel doit être inférieur à 26 030 € (pour 2011).

La TVA Micro Entreprise

Les micro-entreprises ne peuvent facturer la TVA. Ceci peut être un avantage comme un désavantage, car ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs propres achats non plus.

La Taxe sur les salaires Micro Entreprise

Les micro-entreprises sont exonérées de la taxe sur les rémunérations même s’ils doivent cotiser à la Sécurité Sociale.

Les exclusions d’activités du régime de micro-entreprise

Toutes les activités entrepreneuriales ne peuvent être qualifiées de micro-entreprises. Par exemple, les agences immobilières et les compagnies sans but lucratif ne peuvent s’enregistrer en tant que micro-entreprises. Les revenus de l’entrepreneur sont aussi un critère. Pour les commerçants (la vente de marchandises), les revenus ne doivent pas dépasser les 81 500 €, tandis que pour les autres prestataires de service, cela ne doit en aucun cas être au-dessus de 32 600 €. Le dépassement de ces seuils rend l’entreprise redevable à la TVA, la privant automatiquement du régime de micro-entreprise. L’entreprise peut toutefois rester dans le régime propre aux micro-entreprises durant l’année où elle a dépassé son seuil et l’année suivante.

Il faut noter que dès que l’on sort du régime de micro-entreprise, on doit conserver les factures de la TVA et consulter un comptable. On entre alors dans le régime réel de taxation et les règles s’appliquant aux EURLs et SARL s’appliquent désormais à l’entreprise.

Ces règles permettent aux petites entreprises de diminuer leurs frais d’exploitation tout en maintenant un niveau de revenu adéquat pour l’entrepreneur et sa famille. Ces régimes ont pour objectif d’encourager la création d’entreprise.

Pages à consulter :

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Micro Entrepreneur : Comprendre le régime fiscal
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Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)