Comme le propriétaire de logement, le locataire est appelé à honorer un certain nombre d’obligations durant la période d’usage du bien immobilier. Ces obligations font le plus souvent objet d’un contrat de location entre les deux parties.

Règlement des charges du loyer

S’acquitter des charges de location est la principale obligation. Le montant du loyer est fixé à l’avance entre le propriétaire et l’occupant du logement et est mentionné sur le contrat souscrit, dans la date prévue. Ce dernier est tenu de régler la valeur...totale du loyer. À défaut, le contrat de bail peut être résilié.

Le règlement, généralement mensuel, se fait selon le mode de paiement choisi par le locataire. Il peut s’agir d’un paiement en espèces, d’un prélèvement automatique ou encore d’un prélèvement sur le salaire. L’occupant du logement est tenu d’informer le propriétaire de son incapacité, le cas échéant, de s’acquitter de la mensualité, dans les délais prévus.

Entretien des locaux et travaux de rénovation

Le locataire s’engage parallèlement à assurer le bon usage du logement loué et de ne pas consacrer les locaux à une activité autre que le logement, en plus de l’entretien courant, notamment les travaux de robinetterie, la tonte de la pelouse, le nettoyage des murs, le changement des ampoules, le ramonage des conduits de fumée, la réparation des ouvertures, des portes et de stores et toutes autres détériorations résultant de l’usage quotidien des installations et des équipements. Il doit, par ailleurs, informer le propriétaire et obtenir son autorisation par écrit. Le locataire doit parallèlement informer le bailleur en cas de réparations qui ne relèvent pas de ses obligations.

Conséquences de la violation du contrat de bail

À l’expiration du contrat, le locataire peut ainsi le renouveler en concertation avec le propriétaire soit en mettre fin. Il est tenu, par ailleurs, de remettre les locaux dans leur état d’origine, sur sa charge. En cas d’inexécution des réparations locatives faisant partie du contrat du bail et résultant de son exploitation du logement ou causée par des proches, des amis ou des animaux domestiques, autorisé à entrer chez lui, le locataire doit indemniser le propriétaire en fonction de la valeur totale des réparations à effectuer.

La même procédure est adoptée en cas de transformation du bien loué sans l’accord préalable du bailleur, l’occupant du logement doit s’acquitter d’un montant équivaut à la somme estimée par le juge correspondant ainsi aux charges de remise des locaux dans leur état d’origine.


Les autres obligations à connaitre :
Salarié
Employeur
Vendeur
Fonctionnaire

Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)