Minimiser son imposition est souvent une des priorités des contribuables, que ce soit des personnes physiques ou morales. L’optimisation fiscale offre cette possibilité. Mais attention, il ne faut se méprendre et la confondre avec la fraude fiscale qui se traduit par des pratiques déloyales ou des détournements de la loi.

L’optimisation fiscale internationale n’est plus seulement réservée aux grands groupes et désormais accessible aux PME, Entreprise, EURL ou SARL qui veulent être compétitfs sur le marché. Elle permet d’optimiser le bénéfice global de l’entreprise et les dividendes des actionnaires. Elle passe par des montages financiers en adéquation avec les législations et...la fiscalité internationale.

Avec les nouvelles accessibilités offertes par internet, le plus compliqué est de trouver le meilleur montage financier pour en tirer le meilleur avantage.

L’affacturage

L’affacturage consiste en la création d’une société offshore afin de facturer les clients pour les prestations de l’entreprise. L’argent est versé sur un compte à l’étranger utilisable librement et défiscalisé. La société doit être crédible fiscalement pour éviter tout contrôle ou requalification des factures. D’autre part, il est préférable de conserver une partie de l’activité en France afin de justifier d’un train de vie et d’une déclaration fiscale.

L’affacturage indirect

Selon le même principe, il est possible d’opter pour l’affacturage indirect. Cette fois-ci, l’entreprise offshore facture ses prestations à la société basée en France qui, elle, facture les clients. Ces derniers ne sont pas impactés et l’argent est transféré sur le compte bancaire offhsore à l’étranger.

Ce modèle permet de conserver une fiscalité en France. Raisonnablement, la défiscalisation peut atteindre 15% du revenu annuel. Cependant, il faut rester prudent afin d’éviter les contrôles fiscaux.
Seulement les mécanismes de l’affacturage sont parfois difficiles à gérer et les grands groupes préfèrent souvent la création d’une société holding internationale.

Création d’une société holding internationale

Le principe est simple. La société holding est actionnaire majoritaire de la société française. Grâce aux différents traités internationaux, les dividendes sont remontés vers la société offshore puis redistribuer en toute discrétion et sans imposition. Le mécanisme de ce montage est tout à fait légal et reste transparent pour les clients. Cependant, les frais d’entretien et de création de la structure peuvent être élevés et varient selon les juridictions.

Création d’une société offhsore

La troisième solution proposée est la création d’une société offshore. C’est-à-dire, une société immatriculée dans un pays dont l’activité commerciale ne s’exerce pas sur le dit territoire. Le plus souvent le siège est installé dans un paradis fiscal où la fiscalité est très réduite voire nulle. De façon tout à fait légale et en adéquation avec les conventions internationales, toute personne, physique ou morale, de la communauté européenne peut créer une société dans le pays de son choix sans nécessairement y résider fiscalement.

Un paradis fiscal est un état, un territoire ou une région offrant un régime fiscal privilégié.

Ce montage permet d’améliorer considérablement la fiscalité de l’entreprise tout en minimisant les dépenses. Cette solution permet également la protection du patrimoine. Enfin, selon les juridictions, il n’est pas obligatoire d’établir des comptes annuels.

Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)