Quels sont les avantages et inconvénients d’une SCI?

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Dans la promotion immobilière, il est essentiel de se pencher sur la question de mis en valeur de son patrimoine. Dans cette démarche, il existe la Société Civile Immobilière, abrégée SCI. On peut choisir entre plusieurs types de SCI qui sont aussi intéressants les uns que les autres. Mais il convient de connaître les avantages et les inconvénients de la SCI classique et de la SCI familiale; qu’en est-il vraiment?

Qu’est-ce que la Société Civile Immobilière?

La SCI est une société civile à objet immobilier et non commercial. Elle constitue une entité morale dont l’objectif premier est la gestion de biens immobiliers d’un ou de plusieurs entités physiques. Dans ce système, la SCI se trouve être la propriétaire des valeurs immobilières tandis que les personnes physiques seront des associés disposant des parts à hauteur de leur capital. Faire une SCI immobilier comporte aussi bien des avantages que des inconvénients. Dans ce cas, monter une SCI nécessite une large analyse auprès des spécialistes, et ce, avant toute prise de décision.

Qu’est-ce qu’une SCI classique?

Comme son nom l’indique, la SCI classique est la forme la plus connue en la matière. Elle est communément appelée SCI à capital fixe. L’enjeu dans cette forme de SCI est donc l’invariabilité de la valeur du capital qui a été préalablement déterminée par les associés. En d’autres termes, il n’y a pas de montant minimum ou maximum fixé. Si une modification du capital est envisagée, la convocation d’une assemblée générale des associés est obligatoire.

Qu’est-ce que la SCI familiale?

La création d’une SCI familiale, quant à elle, se fait par les membres d’une même famille. Cependant, il est à noter que dans ce cas, le lien d’apparentement est limité au quatrième degré inclus. Cette forme de SCI est principalement constituée pour gérer la transmission de l’héritage immobilier dans la famille.

Les avantages de la SCI

D’un point de vue financier, créer une SCI permet facilement à un ou à plusieurs personnes d’investir dans le domaine immobilier. Elle est avantageuse quand il s’agit de faire des transactions financières comme un emprunt auprès des institutions bancaires. Par ailleurs, le choix de la forme de la SCI, une fois bien étudiée, peut apporter encore plus de rentabilité. Constituer une SCI est donc une solution adéquate pour l’acquisition d’un bien immobilier ou pour la gestion d’un bien commun.

Les avantages de la SCI classique

La SCI classique permet aux associés d’être sur le même pied d’égalité au sein de la SCI. Notamment quand il s’agit de faire évoluer le capital de la société, chaque associé a le droit de voter. En effet, pour obtenir le titre d’ « associé » et faire valoir son droit dans une SCI classique, il faut que chaque personne apporte sa part dans le capital.

Les avantages de la SCI familiale

La question d’héritage d’un bien immobilier s’avère être un grand problème au sein de la famille. De ce fait, monter une SCI familiale est une option judicieuse pour prévenir les problèmes découlant de l’indivision du bien. Dans ce cas, chaque membre de la famille se trouve être, au même titre, propriétaire du patrimoine. D’un point de vue gestionnaire, monter une SCI permet de bénéficier des avantages fiscaux au moment de la transmission des biens aux héritiers.

Les inconvénients de la SCI

Créer une SCI n’a pas que des avantages. Il faut aussi considérer les mauvais côtés avant de la constituer. En tant que société, la SCI immobilière est soumise aux différentes réglementations de création d’une société, entre autres l’établissement d’un statut qui doit être un acte notarié. En matière de gestion, la SCI ne permet pas de définir précisément la responsabilité de chaque associé en cas de perte de la société.

Les inconvénients de la SCI classique

L’inflexibilité dans la gestion de la SCI classique repousse parfois les gens à s’y intégrer. En effet, aucune décision ne peut être prise sans la convocation de l’assemblée générale. En outre, il n’y a aucune discrétion pour les nouveaux associés, car leurs noms doivent être publiés.

Les inconvénients de la SCI familiale

Chaque propriétaire associé est garant du bon fonctionnement de la SCI. En cas de mauvaise gestion, chacun est tenu responsable auprès du créancier. De ce fait, le remboursement des dettes de la société peut avoir des impacts sur les biens personnels de chaque membre. Une situation qui met en péril le lien familial en cas de coup dur.

Comment monter une SCI?

Pour monter une SCI, il faut, entre autres, établir un statut, déterminer son siège social, fixer son capital et l’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés. Comme pour toutes les sociétés, une élection du gérant doit se tenir. Celui-ci sera juridiquement responsable de la société. En matière de fiscalité, il faut choisir un régime d’imposition en fonction de la forme de la SCI. Il s’agit de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Quelles sont les principales étapes pour créer une SCI classique

Pour la création d’une SCI classique, il existe plusieurs étapes à suivre. Premièrement, il faut choisir les associés. Ce choix est crucial pour les investissements ultérieurs. Généralement deux personnes suffisent. Il faut ensuite déterminer le capital de la société. À noter que pour une SCI classique, l’apport se fait obligatoirement en une seule fois. Une fois les démarches administratives et fiscales effectuées, il faut faire la déclaration de sa SCI.

Comment procéder à la création d’une SCI familiale

Pour la SCI familiale, les associés doivent obligatoirement être les membres de la famille. Pour être plus précis, les proches de la famille sont exclus. Même les conjoints n’ont aucun droit sur le patrimoine immobilier. La SCI familiale est réglementée par des statuts. Ce sont des contrats renfermant les conditions nécessaires relatives aux associés, au gérant ainsi que les dispositions prises pendant les assemblées générales et les règles de cession des parts. Puis, comme tout projet, il y aura des investissements à faire, notamment dans la constitution de la SCI elle-même.

Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)





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