Professionnels : Se faire rembourser les frais kilométriques

Posted on

Une entreprise qui rembourse les frais de transport de ses employés peut déduire ces dépenses de sa fiscalité dans deux cas spécifiques :

  • L’employé utilise son véhicule personnel dans le cadre de son travail (ex. commerciaux).
  • L’employé utilise son véhicule personnel pour faire le trajet entre son domicile et son lieu de travail à cause de l’inexistence de transports publics (il travaille le soir ou très loin des services de transports en commun).

L’employeur doit soumettre des détails sur le nombre de trajets par jour, la distance parcourue, le type de voiture (nombre de chevaux) ainsi que d’autres justificatifs. L’employé, lui, devra être en présence de tous les justificatifs qui démontrent que les trajets qu’il a effectués sont dans le cadre de l’activité de son entreprise. Tous les moyens de justification du kilométrage sont admissibles dès lors qu’on démontre avec exactitude la nature et le nombre de déplacements.

Pour les professionnels (ex. médecins), le remboursement entre le domicile et le lieu de travail est généralement accepté si la distance à parcourir ne dépasse pas 40 km par trajet. Dans des cas spécifiques (une plus grande distance), le remboursement peut être fait à la hauteur de 60 km par trajet.

Pages à consulter :

Calculer le taux de marge commerciale
Entreprise : Les différents modes de financement
Micro Entreprise : Comprendre le régime fiscal
Micro Entrepreneur : Comprendre le régime fiscal
Redressement judiciaire : Toutes les procédures légales
Fonctionnaires : Se faire rembourser les frais kilométriques

Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)





Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *