Fonctionnaires : Se faire rembourser les frais kilométriques

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La prise en charge des frais de transport des agents de la fonction publique (incluant les agents de l’état, des territoires et les agents hospitaliers ainsi que les militaires et les magistrats) par les administrations est en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Ainsi, tout agent public qui utilise les transports communs ou un service de location de vélo pour faire le voyage quotidien entre la maison et le bureau se verra remboursé une partie de son coût journalier de transport. Le remboursement se fait à la hauteur de 50% du prix de l’abonnement utilisé (tarifs de deuxième classe) avec une limite à 77,84 €.

Les fonctionnaires peuvent aussi bénéficier de remboursement en cas de déplacement dans le cadre de leurs fonctions (missions, tournées, stages, intérims et autres). Par exemple, un agent en stage se verra rembourser ses frais de transport et ses indemnités de stage. Un agent en mission, en tournée ou intérim peut prétendre au remboursement des frais de transport aussi bien que celui d’hébergement et de repas (accompagnés de justificatifs).

Les agents qui utilisent leurs véhicules dans le cadre de leurs fonctions peuvent, après accord de leurs supérieurs hiérarchiques, demander une indemnité kilométrique forfaitaire, dont le taux est fixé annuellement par un arrêté ministériel.

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Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)





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