Est-ce que les particuliers ont droit au remboursement de la TVA? On sait que les professionnels et les entreprises peuvent se faire rembourser les crédits de la TVA en faisant une demande auprès des autorités (lors de la déclaration d’impôts).

Les crédits TVA sont générés quand l’entreprise paie la TVA sur des biens et services acquis auprès de ses fournisseurs et fait payer la TVA à ses clients. Par exemple, si une entreprise achète un crayon pour 1 €, il paiera 1,20 € (pour une TVA à 20%). Il revend ensuite ce crayon pour 1,5 € et fait payer à ses clients la somme de 1,80...€. Puisque la TVA ne taxe que la valeur ajoutée, l’entreprise ne devrait payer que la taxe sur la différence des prix entre l’acquisition et la revente (soit 20% de 0,30 €). L’entreprise a pourtant payé une TVA totale de 0,20 €. Elle peut réclamer la différence auprès des autorités. Mais qu’en est-il des particuliers?

Remboursement et récupération TVA Professionnels médecins, dentistes & avocats

Bien sûr, il n’y a pas lieu de récupérer la TVA si l’on ne facture pas à son client. Il y a deux éventualités pour qu’un particulier veuille qu’on lui rembourse la TVA : dans le cas des professionnels et des auto-entrepreneurs. Les professionnels (médecins, dentistes, avocats et autres) facturent leurs clients. Cette facture inclut la TVA. Les professionnels sont inscrits à la Chambre de commerce et de l’industrie et sont donc assujettis au même titre que les entreprises. Les professionnels peuvent donc se faire rembourser les dépenses encourues dans le cadre de l’exercice de leur métier. Ils doivent conserver leurs factures (avec mention de la TVA) et les soumettre avec leurs déclarations d’impôt, en remplissant le formulaire de demande approprié.

Remboursement et récupération TVA auto-entrepreneur

Pour l’auto-entrepreneur, c’est plus compliqué. Un auto-entrepreneur est un salarié qui a mis une activité complémentaire en oeuvre pour générer des revenus additionnels. Le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas la récupération de la TVA. Donc, s’il achète du matériel pour son client, il devra le facturer net de taxe. Il ne peut faire payer la TVA à son client. Les auto-entrepreneurs sont donc à un désavantage vis-à-vis d’autres entreprises, car les coûts de la taxe sont inclus dans leurs prix (qui sont donc plus chers). Pour contourner ce problème, l’auto-entrepreneur peut se convertir en EURL ou en SARL en faisant la demande auprès du Greffe de Commerce de la région. Cela coute entre 150 € et 200 € tout au plus.

Fiscal :

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Comment faire :

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Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)