Tous les taux d’imposition des entreprises au Canada

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Le taux d’imposition au Canada est composé d’une partie fédérale et une partie provinciale et de ce fait l’impôt varie d’une province à une autre.

Le taux d’imposition fédéral au Canada

Le taux normal ou de base de l’impôt au Canada s’élève à 38 % du revenu imposable, mais il est amené à 28 % après l’abattement de l’impôt fédéral.

Le taux d’imposition fédéral au Canada s’élève à 11% et il s’applique aux sociétés fermées sous contrôle canadien dont la base imposable ne dépasse pas les 500 000 $.

La législation fiscale au Canada a prévu des dérogations en matière d’imposition, en mettant en application des taux réduits dans quelques provinces. Ainsi pour les sociétés privées sous contrôle canadien le taux d’imposition net après déduction allouée au petites structures, est de 11%. Pour les autres entreprises, le taux d’impôt net réduit applicable depuis le 1er janvier 2012 s’élève à 15%.

Le taux provincial et territorial

L’imposition au niveau des provinces et des territoires se caractérise par l’existence de deux taux d’impôt l’un inférieur l’autre supérieur. Le premier concerne le revenu admissible à la déduction fédérale profitable aux petites entreprises. Pour calculer la déduction octroyée, les territoires et les provinces se basent sur leur propre plafond des affaires ou le plafond d’affaires fédéral. D’un autre côté le taux supérieur est applicable à tous les autres revenus.

En dehors du Québec et d’Alberta qui n’ont pas adhéré à un accord de perception de l’impôt sur les sociétés avec l’ARC, le taux de l’impôt sur le revenu pour les autres provinces et territoires se présente comme suite :

  • Terre neuve et Labrador : taux inférieur 4% et taux supérieur 14% ;
  • Nouvelle Écosse : taux inférieur 4% et taux supérieur 16% ;
  • Ile du prince Édouard : taux inférieur 1% et taux supérieur 16% ;
  • Nouveau-Brunswick : taux inférieur 4,5% et taux supérieur 10% ;
  • Ontario : taux inférieur 4,5% et taux supérieur 11,5% ;
  • Manitoba : taux inférieur 0% et taux supérieur 12% ;
  • Saskatchewan : taux inférieur 2% et taux supérieur 12% ;
  • Colombie-Britannique : taux inférieur 2,5% et taux supérieur 10% ;
  • Yukon : taux inférieur 4% et taux supérieur 15% ;
  • Territoires du Nord-Ouest : taux inférieur 4% et taux supérieur 11,5% ;
  • Nunavut : taux inférieur 4% et taux supérieur 12%.

Ceci dit, il est à noter que dans le cas où le revenu imposable d’une société est dispatché sur plusieurs provinces ou territoires, la part donnant droit à la déduction fédérale doit être répartie proportionnellement.


Autres taux d’imposition de pays différents :

France
Luxembourg
Belgique

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Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)





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