Tous les taux d’imposition des entreprises au Luxembourg

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Selon la législation en vigueur au Grand Duché, toutes les sociétés de capitaux sont assujetties à l’impôt sur le revenu sous réserve qu’elles soient résidentes ou ayant un établissement stable au Luxembourg. En raison de la territorialité de l’impôt, les sociétés ayant leur siège statutaire ou de direction effective au Luxembourg sont imposables sur leur revenu mondial qu’il soit d’origine luxembourgeoise ou étrangère.

Taux d’imposition normal

Depuis 2002 le taux d’impôt est composé de l’IRC (l’impôt sur le revenu des collectivités) à hauteur de 22,05% et de l’ICC (l’impôt commercial communal) d’une valeur qui oscille entre 6 et 12% (fixé à 6,75% dans la commune de Luxembourg). Dans le cas des compagnies financières et des sociétés de portefeuille, elles doivent s’acquitter d’un montant de 1500 € en guise d’impôt.

En ce qui concerne les organismes à caractère collectif qui n’exercent pas une activité sous l’agrément d’un ministre ou d’une autorité de surveillance et dont le montant des immobilisations financières, des valeurs mobilières et des avoirs en banques, avoirs en comptes de chèques postaux, chèques et encaisse excèdent 90% du total bilan, le minimum à payer pour l’IRC est fixé à 1575 €.

Taux révisés

L’impôt sur le revenu des sociétés peut être revu à la hausse ou à la baisse dans certains cas de figure, et c’est dû principalement à la révision de l’impôt sur le revenu des collectivités qui peut être de 21% majoré de 5% de l’impôt de solidarité lorsque le revenu imposable est supérieur à 15 000 €, alors que si le revenu est inférieur à ce seuil le taux applicable est de 20%.

Exonération totale ou partielle

Si les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés à responsabilité limitée sont imposables comme l’exige la loi luxembourgeoise, certaines entreprises et structures bénéficient d’une exonération totale ou partielle.

Ainsi sont exempts totalement de l’impôt sur le revenu les organismes de placement collectifs, et ce, quelle que soit leur forme juridique SICAV ou SICAF. Elles ne doivent pas s’acquitter de l’impôt direct, mais elles sont soumises à la taxe d’abonnement. D’un autre coté les entreprises nouvelles ou celles qui ont introduit des productions nouvelles au Luxembourg, elles profitent du dégrèvement fiscal pour productions innovatrices pour une durée de 10 ans. Cette exemption s’élève à 25 % du bénéfice total de l’entreprise sans dépasser pour autant 10% du montant total des immobilisations corporelles ou incorporelles ou de création d’emploi.


Autres taux d’imposition de pays différents :

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Photo par Bundesministerium für Eu (Creative Commons)





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